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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 12:36

La mise en place de la « régie municipale » qui gérera le service de l’eau à compter du 1 janvier 2014 se poursuit.

Le conseil municipal du 30 septembre a validé le protocole de fin de contrat avec Véolia  qui, depuis le 10 juillet 1968 gérait le service par délégation.

Ce protocole règle les conditions de remise des biens à la collectivité, le rachat des compteurs (propriété du délégataire et mis en location), la fourniture de tous les documents et données techniques nécessaires au service,  les conditions de reprise du personnel, etc… etc…

A partir du 1er janvier, la régie, qui prendra directement en charge toute la relation avec les usagers, comptera douze agents (de droit privé selon la loi). Dans l’attente d’un renforcement du service qui se fera progressivement au cours des années à venir, la partie technique : pompage distribution, entretien sera assurée par un prestataire désigné selon la procédure des marchés.

C’est désormais le conseil municipal qui décidera du prix de l’eau après avis d’un conseil d’exploitation qui devrait être installé en novembre.

Avec le PLU, la mise en place définitive de la Régie sera l’un des plus gros dossiers de cette fin de mandat.

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