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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 00:10

Une délibération soumise au conseil municipal du 1 juillet nous invitait à valider la composition du conseil communautaire de la "future" agglo à 51.

Mon intervention sur le sujet.

Prenant appui sur une innovation juridique - : le « passer-outre »  (innovation dont les historiens du droit nous diront sans doute un jour qu’elle marque une phase de régression en matière de démocratie puisqu’elle permet à un fonctionnaire d’aller contre le vote des élus), le préfet a arrêté un périmètre de 51 communes pour la future communauté d’agglomération.

La décision est prise. Elle ne fait pas pour autant consensus puisque, quelles que soient les contorsions pour masquer le fait, 29 conseils municipaux qui ont délibéré dans les formes légales  ont refusé ce périmètre. Une des conditions pour valider la décision – en toute légitimité - n’est donc pas remplie.

Un certain nombre de ces 29 communes semblent devoir utiliser le délai de deux mois qui leur est laissé pour contester la décision du préfet et présenter un recours devant le tribunal administratif. La moindre des choses est de laisser cette procédure aller à son terme et de reconnaître que des communes « majoritaires dans le refus » sont en droit de tenter de faire valoir leur point de vue. Prendre d’ores et déjà des dispositions réglementaires qui anticipent sur le jugement qui sera rendu nous semble ajouter au mépris avec lequel les « grands » considèrent « les petits ». Puis-je rappeler à cet égard l’avis de l’assemblée générale de l’association des maires ruraux de la Drôme regrettant d’être trop souvent considérés comme des « demi-portions » ?.

Pour confirmer nos critiques au regard de l’agglomération à 51 et témoigner notre solidarité aux communes qui vont contester le dispositif, nous ne participerons pas au vote qui nous est proposé.

Je profite par ailleurs de cette intervention pour répondre à une question qui nous a été posée : puisque vous contestez l’agglo à 51 revendiquerez vous des sièges dans ses instances ?

La réponse va de soi.

Notre refus de voter aujourd’hui, comme notre contestation de la décision prise par le préfet, ne signifient  pas un désintérêt et un désengagement de notre part pour l’évolution de nos agglomérations. Nous défendons un projet alternatif. Nous avons fait des propositions sur la gouvernance et l’organisation de l’agglo. Nous continuerons à les défendre, à notre place, dans les instances telles quelles seront installées.

Et je peux même vous livrer un scoop.

François Mitterand avant contesté la constitution de la Vème République. Il fut pourtant candidat à sa présidence et il fut élu.

Nous contestons l’agglo à 51 mais, le moment venu, nous aurons un candidat à sa Présidence et ...

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