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  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
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11 juin 2013 2 11 /06 /juin /2013 08:00

Des élus s’adressent au Président de la République.(extraits)

 

Monsieur le Président de la République,

Nous sommes 90 élus de toutes tendances politiques, de 24 départements, réunis ce samedi 6 avril à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), qui avons signé avec plus de 600 collègues la proposition de loi : « L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »

Nous savons et vous savez aussi, Monsieur le Président, que l’immense majorité des élus de ce pays est attachée à ce principe républicain, hérité de la Révolution française, de libre administration des communes.

 

Nombreux sont les élus qui attendaient que vous abrogiez la loi du 16 décembre 2010 du précédent gouvernement imposant le regroupement forcé des communes.

Or votre décision de proroger cette loi, notamment son article 60 ainsi que les SDCI qui en découlent, est en contradiction avec le mandat que nous a donné la population.

Au moment où plus que jamais s’impose la nécessité de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement, nombre d’entre nous n’ont pas eu d’autres choix, que celui de s’opposer aux SDCI que les préfets ont imposés en conséquence de la réforme territoriale. La démission de 172 maires, adjoints, conseillers municipaux du Roannais est l’expression ultime du désarroi créé par l’annexion de 20 de leurs communes au Grand Roanne.

En les réélisant avec un taux de participation compris entre 51 et 71 %, la population a désavoué sans appel la décision du préfet, et confirmé l’intercommunalité que leurs élus avaient choisie. Dans de nombreux autres départements, la population s’est mobilisée avec ses élus contre l’intercommunalité forcée.

 

Monsieur le Président de la République,

Il vous appartient, de garantir la libre administration des communes et de faire respecter le choix des électeurs exprimé, comme dans le Roannais, par le suffrage universel.

Ne pas tenir compte de cette expression du suffrage universel équivaudrait à une véritable remise en cause des principes les plus fondamentaux de la République et à un total dévoiement du sens et du rôle de la coopération intercommunale.

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