Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de bouchet
  • : G. Bouchet la vie muncipale de Valence. Des réflexions sur la vie politique locale, départementale, nationale.
  • Contact

Recherche

30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 08:00
13.115/ Mise en place de la régie de l'eau

Après la décision de principe du conseil municipal, le processus de mise en place de la régie autonome du service public de l’eau de Valence se poursuit.

En novembre prochain, une délibération  du conseil devrait adopter les statuts de cette régie, fixer sa dotation financière initiale et désigner les membres de son conseil  d’exploitation.

Ce conseil d’exploitation, composé d’élus, de représentants des usagers du service et de personnalités compétentes fournira des avis à l’assemblée délibérante qui fixera les taux de la redevance.

Le conseil municipal devrait désigner en décembre le directeur de cette régie qui aura une existence effective le 1 janvier 2014.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

click here 20/12/2013 11:56

Good effort. The civic bodies and the administration council must be more aware of the sensitivities that the people are sharing while proceeding the implementation guidelines. But the efforts and the will of the authorities must be lauded.